Conditions générale de vente

Conditions Générales de Vente – Équipement Restauration

ARTICLE 1. LA BOUTIQUE ÉQUIPEMENT RESTAURATION

1.1. Nos clients

Équipement Restauration s’adresse principalement aux professionnels des métiers de bouche, de la restauration, de l’hôtellerie et des collectivités.
En validant une commande, le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et accepte sans réserve les présentes CGV.

Notre service commercial est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.

1.2. Compte client

Avant toute commande, l’ouverture d’un compte client peut être demandée.
Les informations obligatoires doivent être correctement renseignées. Équipement Restauration se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires avant validation.

1.3. Acceptation des CGV

Toute commande passée via le site www.equipementrestauration.com, par téléphone, email, courrier ou fax entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit du gérant.
Équipement Restauration se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.

ARTICLE 2. NOTRE OFFRE

2.1. Produits

Les caractéristiques, textes et visuels proviennent des fabricants. Ils peuvent évoluer sans préavis. Les visuels sont non contractuels.

2.2. Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

2.3. Conformité

Nos produits respectent les normes européennes. Pour l’exportation, il appartient au client de vérifier la conformité dans le pays de destination.

2.4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de l’expédition.
Les prix ne comprennent pas la livraison, l’installation ni le raccordement, sauf mention contraire.

2.5. Commande

Seule la confirmation définitive de commande fait foi. Toute modification demandée peut entraîner un délai ou un coût supplémentaire.

ARTICLE 3. PAIEMENT

3.1. Moyens acceptés

Carte bancaire, virement bancaire, mandat administratif. La commande est traitée uniquement après réception du paiement.

3.2. Exigibilité

Le paiement intégral est exigible à la commande. Aucun règlement partiel ne constitue un acompte.

3.3. Retard de paiement

Tout retard entraîne :

  • une indemnité forfaitaire de 40 €,

  • des intérêts équivalents à 3 fois le taux légal en vigueur,

  • les frais de recouvrement à la charge du client.

3.4. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété d’Équipement Restauration jusqu’au paiement complet (prix + frais). En cas de non-paiement, elles pourront être reprises aux frais du client.

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Risques

Les marchandises voyagent aux risques du client, même en cas de port payé.
Les réserves doivent être notifiées sur le bon de transport et confirmées sous 3 jours par lettre recommandée.

4.2. Adresse de livraison

Le client doit garantir l’accessibilité du lieu. Tout changement d’adresse après expédition pourra entraîner des frais supplémentaires.

4.3. Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif et débutent après encaissement du paiement.

4.4. Frais

Livraison offerte dès 100 € HT de commande (hors Corse, produits volumineux, etc.).

4.5. Tentatives supplémentaires

En cas d’échec de livraison imputable au client, des frais pourront être refacturés.

ARTICLE 5. RÉCEPTION

La livraison s’effectue au trottoir.
Le client doit impérativement contrôler l’état et le contenu des colis avant de signer le bon de livraison.
Les réserves doivent être précises et immédiates : la mention "sous réserve de déballage" est juridiquement nulle.

ARTICLE 6. RETOURS / ANNULATIONS

6.1. Professionnels

Aucun droit de rétractation n’est prévu par la loi.

6.2. Particuliers

Un retour peut être accepté après accord du SAV.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement s’effectue sous forme d’avoir ou avec une décote de 30 %.

ARTICLE 7. GARANTIE

7.1. Couverture

La garantie couvre uniquement les pièces défectueuses.
La main-d’œuvre, les déplacements et l’installation sont exclus.

7.2. Exclusions

  • Mauvais branchement

  • Chocs ou dégâts externes

  • Usure normale (ampoules, joints, etc.)

  • Installation non conforme ou non réalisée par un professionnel agréé

7.3. Durée

Garantie 1 an pièces (sauf mention contraire).
Aucune garantie pour les produits d’occasion.

ARTICLE 8. ANNULATION DE LA VENTE

En cas de manquement du client à ses obligations, Équipement Restauration pourra annuler la vente de plein droit et exiger la restitution des marchandises.

ARTICLE 9. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES

9.1. Déchets électroniques

Équipement Restauration assure l’organisation et le traitement des déchets électriques conformément à la réglementation.

9.2. Ventilation

L’installation des systèmes de ventilation doit être réalisée par un professionnel agréé pour que la garantie s’applique.

ARTICLE 10. LITIGES

Tout litige relève exclusivement de la compétence du tribunal du siège social d’Équipement Restauration.