Conditions Générales de Vente – Équipement Restauration

ARTICLE 1. LA BOUTIQUE ÉQUIPEMENT RESTAURATION

1.1. Qui sont nos clients ?

Vous êtes en principe un professionnel des métiers de bouche, de la restauration, hôtellerie ou collectivités.

Au travers de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Notre service commercial est à votre disposition de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi.

1.2. Votre compte client

Avant de passer commande, un formulaire peut être requis pour ouvrir un compte client. Tous les champs obligatoires doivent être complétés.

Équipement Restauration se réserve le droit de demander des informations complémentaires pour valider l’ouverture du compte.

1.3. Validité des conditions générales de vente

Toute commande passée à Équipement Restauration, par le site www.equipementrestauration.com, par téléphone, email, courrier ou fax implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Celles-ci annulent toute condition contraire du client sauf accord exprès du gérant.

Équipement Restauration se réserve le droit de refuser toute commande sans obligation de justification.

ARTICLE 2. NOTRE OFFRE

2.1. Identification des produits

Les textes, visuels et caractéristiques sont fournis par les fabricants et peuvent être sujets à modification. Les visuels sont non contractuels.

2.2. Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

2.3. Conformité

Nos produits sont conformes aux normes européennes. Pour l’exportation, il revient au client de vérifier la conformité dans le pays de destination.

2.4. Tarifs

Les prix sont indiqués Hors Taxes (HT). La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de l’expédition.

Les prix ne comprennent pas la livraison, l’installation ou le raccordement, sauf mention contraire.

2.5. Commande

Toute modification demandée par le client peut entraîner un supplément de coût ou de délai. Seules les conditions de la commande définitive font foi.

ARTICLE 3. MODES DE PAIEMENT

3.1. Moyens acceptés

Carte bancaire, virement, mandat administratif. La commande est traitée à réception du paiement.

3.2. Paiement total

Le paiement est exigible à la commande. Aucun paiement partiel ne sera considéré comme acompte.

3.3. Retard de paiement

Tout retard entraîne une indemnité forfaitaire de 40€ et des intérêts à 3 fois le taux légal en vigueur. Les frais de recouvrement sont à la charge du client.

3.4. Réserve de propriété

Équipement Restauration reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement complet (prix, intérêts, frais). En cas de non-paiement, les produits pourront être repris à la charge du client.

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Principes

Les marchandises voyagent aux risques du client, même en cas de port payé. Les réserves doivent être faites à réception sur le bordereau de transport puis confirmées par lettre recommandée sous 3 jours.

4.2. Adresse de livraison

Le client est responsable de la bonne accessibilité du lieu de livraison. Tout changement après expédition pourra entraîner des frais supplémentaires.

4.3. Délais

Les délais d’expédition ne démarrent qu’après encaissement du règlement. Ils sont donnés à titre indicatif.

4.4. Frais de livraison

Livraison offerte dès 100€ HT de commande (hors Corse, produits hors gabarit, etc.).

4.5. Tentatives supplémentaires

Si une tentative de livraison échoue par la faute du client, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

ARTICLE 5. RÉCEPTION DES MARCHANDISES

La livraison est faite "au trottoir". Il est impératif d’ouvrir et vérifier les colis avant de signer le bon de livraison. Le livreur ne peut refuser ce contrôle.

Les réserves valables doivent être précises, immédiates, et notées sur le récépissé. "Sous réserve de déballage" est juridiquement nul.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION / ANNULATION

6.1. Professionnels

Pas de droit de rétractation prévu par la loi.

6.2. Particuliers

Retour accepté sous conditions, après accord du SAV. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s’effectue sous forme d’avoir ou avec une décote de 30%.

ARTICLE 7. GARANTIE

La garantie couvre uniquement les pièces défectueuses (hors main d’œuvre, déplacement, installation). Seules les pièces jugées défaillantes seront remplacées, après analyse par le service technique.

Exclusions :

• Mauvais branchement
• Chocs ou dégâts externes
• Usure normale (joints, ampoules...)
• Installation non conforme ou non réalisée par un professionnel

Durée :

Garantie 1 an (sauf mention contraire). Aucun retour/remplacement pour appareils d’occasion.

ARTICLE 8. RÉSOLUTION DE LA VENTE

En cas de manquement du client à ses obligations, Équipement Restauration pourra annuler la vente de plein droit et exiger la restitution des marchandises.

ARTICLE 9. ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES

9.1. Déchets électroniques

Équipement Restauration prend en charge l’organisation de l’enlèvement et du traitement des déchets électriques conformément à la loi.

9.2. Ventilation

L’installation doit être faite par un professionnel agréé pour que la garantie soit valide.

ARTICLE 10. LITIGES

En cas de litige, seul le tribunal du siège social d’Équipement Restauration est compétent.